Motifs de remplacement
Sécuriser son exploitation
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "Main d’Oeuvre de Remplacement".
En savoir plus (Simulation avec un cas concret)
Maladie / accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés en cas de petits ou de grands problèmes de santé. Dès que vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite
- Faire une demande d'aide au remplacement auprès de la MSA
- La personne est en arrêt de travail et il y a un accord sur la période de la MSA.
Reste à charge de 4,20€ / heure + indemnités kilométriques.
La MSA participe à 80% au coût lié à l'embauche d'un salarié sur cette période (allocation de remplacement de 1900€ maximum attribuée aux exploitants agricoles à titre principal et à jour des cotisations MSA ou en cours de paiement).
Épuisement Professionnel / Répit
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances,…)
- Faire la demande d'aide auprès de la MSA.
- La MSA, après accord prend en charge l'intégralité du remplacement
Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Votre remplacement est financé par la MSA via une allocation versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez retourner l'imprimé à la MSA ci-dessous via votre Espace Privé MSA.
Le remplacement maternité en chiffres
- Reste à charge : 0€ / heure Prise en charge intégrale par MSA Poitou du coût !
- 16 semaines de remplacement auxquelles peuvent s'ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant, …) voir page 7 de la demande d’allocation.
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez retourner à la MSA l'imprimé ci-dessous via votre Espace Privé MSA
Le remplacement paternité en chiffres
- Prise en charge cout par la MSA, Reste à charge le coût de la CSG RDS : environ 2,00€ de l'heure
- Important : faire la Déclaration à la MSA dés le 5 ème Mois de la Grossesse
- 25 jours (32 en cas de naissance ou d'adoption multiple)
- Prendre obligatoirement 7 jours dès la naissance ou à la date présumé d'accouchement.
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances à la mer avec vos enfants, assister à un mariage dans votre famille ou pour tout simplement prendre du temps pour vous, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts sur le revenu égal à 60 % des dépenses engagées dans la limite de 17 jours par an (environ 119 heures).
Pour les GAEC, chaque associé peut bénéficier jusqu'à 17 jours de remplacement éligibles au crédit d'impôt, dans la limite de 4 associées. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Sous condition que l’activité exercée requiert votre présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est remplie si vous exercez une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Lors de la déclaration de revenu, vous devez joindre le CERFA accompagné de la facture du Service de Remplacement
Le reste à charge est de 8,40 € / heure + indemnités kilométriques (après déduction du crédit d’impôts)
Réunions Développement Agricole / Formations
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Vous pouvez alors bénéficier sous conditions d'une prise en charge partielle du coût de votre remplacement via le Cas-DAR du Ministère de l’Agriculture.
Pour la formation vous bénéficiez également du Crédit d'Impôt Formation équivalent aux heures de formation x le taux du SMIC, ce qui approche d'un cout zéro quand on se forme.
Le reste à charge est de 10,29 € / heure + indemnités kilométriques
Réunions Syndicales
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat. Le reste à charge varie selon la dotation de votre syndicat.
